Chères clientes, chers clients, étant donné les dernières demandent du chef de l’état et du gouvernement, nous sommes obligés de suspendre notre activité et ce jusqu’à nouvel ordre, puisque les transporteurs n’assurent plus les enlèvements. Vous remerciant de votre compréhension.
Prenez soin de vous et de vos proches. L’ensemble de vos commandes seront traitées à notre retour. Lore Camillo et toute son Equipe.

Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles

Note 1.1 Mentions relatives à l'utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent :

- Informer les internautes de la finalité des cookies.
- Obtenir leur consentement.
- Fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Note 1.2 Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

 Le règlement européen sur la protection des données personnelles, abrégé RGPD, est un texte européen qui responsabilise les entreprises et organismes publics.  

La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

Six bases légales sont prévues par le RGPD :

- Le consentement.
- Le contrat.
- L’obligation légale.
- La sauvegarde des intérêts vitaux.
- L’intérêt public.
- Les intérêts légitimes.

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

1- Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles.
2- Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
3- Destinataires des traitements
4- Lieu de conservation de vos données.
5- Les durées de conservation pratiquées.
6- Vos droits
7- Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
8- Droits d’accès de modification et de rectification.
9- Les limites au droit d’accès
10- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.
11- Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

Politique de confidentialité : Données personnelles

Les Poteries d’Albi attachent une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Les Poteries d’Albi prennent des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

 

1.  Le Délégué à la protection des données DPO/DPD

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par Les Poteries d’Albi, responsable du traitement, que vous pourrez joindre à tout moment sur notre adresse dédiée : rgpd@lespoteriesdalbi.fr

 

2.  Finalités des traitements

La collecte de données est réalisée spécifiquement pour créer un compte personnel permettant l’accès aux offres produits, passer une commande, paiement, inscription à la newsletter. (La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du règlement européen).

Conformément à la réglementation applicable, Les Poteries d’Albi se réservent la faculté de vous prospecter afin de vous proposer des produits et services analogues à ceux souscrits. En cas de démarchage ou prospection, vous pouvez, à tout moment vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques :  rgpd@lespoteriesdalbi.fr.

Les Poteries d’Albi se réservent la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, Les Poteries d’Albi préciseront, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par Les Poteries d’Albi sur la base de vos données personnelles.

 

 3.  Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

- Le personnel interne des Poteries d’Albi qui traite vos demandes.
- Les sous-traitants et partenaires externes pour l’exécution du traitement concerné (Financiers, Comptables et Juridiques - Ressources Humaines, Santé et Prévoyances - Informatiques, Supports informatiques et Web - Transports et Logistiques - Agents et VRP).

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre Les Poteries d’Albi et chaque destinataire.

Les Poteries d’Albi s’engagent à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

 

 4.  Lieu de conservation de vos données

Les Poteries d’Albi prennent le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, Les Poteries d’Albi ont pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement en France de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par Les Poteries d’Albi de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

 

5.  Les durées de conservation pratiquées

Les Poteries d’Albi respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :Pour les données relatives à la création du compte sur le site une durée de 36 mois à compter de la dernière connexion du compte.

- Pour des données relatives à un client qui a donné lieu à un achat, une durée de 3 ans à compter du dernier achat
- Pour les données relatives à une commande (bien concerné, adresse de facturation, adresse de livraison, données administratives de la commande), à la fin du 10ème exercice suivant la commande.

 

6.  Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).
- Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes.Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).
- Droit d’effacement de vos données personnelles si :

► Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
► Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
► Vous vous opposez valablement au traitement.
► Elles ont fait l'objet d'un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées).
► Une loi l’oblige.

- Droit d’opposition pour motif légitime.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

 

7.  Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ils doivent encadrer ces transferts en utilisant les différents outils juridiques définis au chapitre V du RGPD.

 

8.  Le droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :

Par écrit : 

- Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
- Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à rgpd@lespoteriesdalbi.fr

En ligne : sur notre site www.lespoteriesdalbi-boutique.fr :

- Soit en vous connectant à votre compte client, vous pourrez modifier vous-même vos données personnelles.
- Soit en utilisant notre page CONTACT, en sélectionnant l'objet RGPD sans oublier de nous préciser vos coordonnées.

En Magasin : avec présentation de votre pièce d’identité. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données.

 

9.  Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal d'un mois à compter de la date de réception de la demande :

- Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur.
- Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.

 Toutefois si l’entreprise est fermée pour congés annuels, le délai de réponse démarrera à nos retours de congés (Fermeture entre Semaine 52 et 01 et Semaine 31-32-33-34).

 

10.  Les limites au droit d’accès

Le responsable du fichier peut : 

- Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
- Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d'un mois.

 

11.  Mention du droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données, sur le formulaire de contact ou à l’adresse : rgpd@lespoteriesdalbi.fr

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr )