Chères clientes, chers clients Attention ! Nous serons fermés du 20/07 au soir jusqu’au 20/08.
Nous traiterons votre commande à notre retour de congés.
Toute l’équipe des Poteries d’Albi vous souhaitent un bel été.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits proposés dans la présente boutique électronique par la Société Les Poteries d’Albi.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les conditions générales sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Les Poteries d’Albi

112 Avenue Albert Thomas

81000 Albi

Tel : 05-63-60-71-00

Mail : lespoteriesdalbi@lespoteriesdalbi.fr

S.A.R.L au capital de 117 300€

R.C.S ALBI : B 087 320 065

APE : 2341Z

n°TVA Intracommunautaire : FR 67087320065

 

COUVERTURE DE L’OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Les Poteries d’Albi est la suivante : France Métropolitaine hors Corse et DOM TOM.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site, ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la Société Les Poteries d’Albi ne pourrait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même bien que les photographies et graphismes des articles les représentent fidèlement sur le site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Plus généralement, la Société Les Poteries d’Albi, ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.

De l'impossibilité du client d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

 

PRODUITS

Les produits proposés sur ce site sont exclusivement fabriqués et distribués par la société Les Poteries d’Albi en son site d'exploitation 112 Avenue Albert Thomas - 81000 Albi - FRANCE.

Nos poteries portent l'estampille Clair de Terre et Les Poteries d’Albi, garantissant ainsi l'originalité et l’authenticité de chaque pièce.

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

 

DISPONIBILITÉ

Si, en dépit de sa vigilanc, les articles commandés ne sont plus disponibles, La société Les Poteries d’Albi s'engage à en informer le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte du client au plus tard sous un délai de 30 jours.

 

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande et le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client.

La commande ne sera prise en compte par Les Poteries d’Albi que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations obligatoires requises dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse complète, téléphone, email…). 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible à la société Les Poteries d’Albi.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société se réserve le droit d'annuler une commande, d'en informer le client et de procéder au remboursement du paiement.

 

VALIDATION – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La Société Les Poteries d’Albi confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

La Société Les Poteries d’Albi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment « suite à un problème de fabrication du produit, suite à un problème concernant la commande reçue » d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine, les frais de livraison sont à charge du client, les tarifs varient suivant le poids de la commande, voir les grilles tarifaires de la Poste. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à la société Les Poteries d’Albi, ses coordonnées bancaires.

Les pots étant fabriqués de façon artisanale, les traces d'éponge, aspérités, rayures, coulures, traces de salpêtres ou bulles ne sont pas des défauts mais font partie intégrante de la poterie fabriquée à la main.

Une poterie faite main n'est pas uniforme mais bien unique par essence.

 

Nos produits étant faits et tournés à la main les dimensions peuvent varier de quelques petits centimètres, on ne peut pas demander à un tourneur d'avoir la régularité d'une machine, c'est le charme de l'artisanat. La fabrication d'une poterie à la main connaît un coefficient de dilatation durant le temps de séchage, et durant la cuisson inhérent et intrinsèque à la matière vivante qu'est la terre cuite et qui ne peut être maîtrisé, rendant ainsi chaque pièce unique. Ce coefficient est variable selon la taille de la pièce, le coefficient d'humidité présent dans chaque poterie ainsi que le degré d'hydrométrie ambiant. Ainsi chaque pièce peut varier de quelques centimètres par rapport aux dimensions indiquées sur notre site. Clair de Terre ne saurait être tenue pour responsable d'un phénomène naturel et aucun échange ne sera effectué pouvant invoquer une erreur de dimension. Les dimensions sont indiquées à titre indicatifs et les diamètres et hauteurs sont des dimensions extérieures exprimées en centimètre.

La société Les Poteries d’Albi ne fournit aucune garantie contre le gel (voir conseils sur notre site).

Le non respect des protections contre le gel ne saurait être imputable à la société Les Poteries d’Albi.

 

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros(€).

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du pays de livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à réglé pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

La société Les Poteries d’Albi peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

 

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site, ainsi que les frais de ports s'y référant. Le client règle sa commande par :

Carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Le client garantit à la société Les Poteries d’Albi qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Chèque à l'ordre de la société Les Poteries d’Albi

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Les Poteries d’Albi ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Les Poteries d’Albi se réserve le droit d'annuler la commande.

Virement à l'ordre de la société Les Poteries d’Albi.

A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Les Poteries d’Albi, la société se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

Paypal.

Le client garantit à la société Les Poteries d’Albi qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de la société Les Poteries d’Albi jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La société Les Poteries d’Albi se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la société Les Poteries d’Albi, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Nos délais d'expédition sont en moyenne de 3 à 4 jours si le pot commandé est en stock, portant ainsi nos délais de livraison à 4 à 7 jours (hors week end et jours fériés). Si nous fabriquons spécialement le pot, le délai maximum est d'un mois. Vous pouvez nous contacter au 05 63 60 30 38 pour plus de détails.

Chaque commande est préparée à la demande. Nos délais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande selon le choix du transporteur. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la société Les Poteries d’Albi s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société Les Poteries d’Albi puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, la société Les Poteries d’Albi recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société Les Poteries d’Albi.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hormis les jours fériés (pas de livraison le samedi et le dimanche).

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'acheteur devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société  Les Poteries d’Albi qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Suivant le poids de la commande, les pots sont emballés soi dans un colis individuel spécialement étudié pour notre activité de E-commerce, soit sur palette/demi-palette filmée.

La ou les palettes / colis sont livrés au pas de porte (pour les villas) et pied d'immeuble pour les appartements le jour prévu par le client mais l'heure n'est jamais précisée. Le transporteur n'installe pas les pièces, prévoir de l'aide en conséquence.

 

Attention : les transporteurs ne sont pas habilités ni obligés à monter les colis aux étages, en haut d’escaliers, de les mettre dans les ascenseurs, etc. etc. Nous vous remercions de bien vouloir vous organiser pour réceptionner le colis au rez-de-chaussée et le monter à l’étage si étage il y a par vos propres moyens. Ce service n’est pas compris dans les frais de livraison. Les frais de livraison comprennent l’envoi du colis ou des ½ palettes de chez nous à votre adresse de destination, livraison rez-de-chaussée. Les frais de livraison ne comprennent pas le déballage et la mise en place de la marchandise dans vos locaux privés. Vous remerciant de votre compréhension. Si vos faites un cadeau merci d’en informer le bénéficiaire afin qu’il peut s’organiser dans ce sens. Une prise de rendez-vous sera fixée entre vous et le transporteur, si vos créneaux horaires privés sont trop courts, merci de prévoir une livraison sur votre lieu de travail. Le service expédition.

IMPORTANT : Nous mettons tout en œuvre pour que les pots ne souffrent pas pendant le transport.

Si vous constatez que la palette/ou le colis est abîmé, refuser directement la palette/le colis sans ouvrir. Pour cela, noter « refusé » sur le bon de transport du chauffeur devant ce dernier.

Dans le cas ou la palette/le colis est normal, ouvrir l'emballage et bien vérifier alors l'état des poteries devant le transporteur.

Si vous constatez des traces de chocs, fissures ou autre avarie, merci de faire les réserves d'usage, c'est-à-dire noter sur le bon de transport du chauffeur "refusé".

Dans les deux cas, le transporteur reprend la ou les marchandises et nous nous chargeons de vous renvoyer les pots.

ATTENTION : Si les réserves ne sont pas faites devant le transporteur, si le mot « refusé » n'apparaît pas sur le bon du transporteur, aucun recours ne sera possible.

 

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société Les Poteries d’Albi au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

CONFORMITÉ

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra à réception de la commande en informer dans les meilleurs délais le Service Clients.

 

soit par téléphone (au numéro indiqué dans l'article 2)

soit par courrier électronique (adresse indiquée dans l'article 2)

 

Justifiant et prouvant de la non conformité de l'article à la commande. Après vérification de sa réclamation et acceptation de cette dernière, la société informera le client des modalités de retour des articles et du suivi de sa commande.

A défaut d'échange possible de l'article retourné, le client aura la possibilité de porter son choix sur un nouvel article, ou d'annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par la société Les Poteries d’Albi, du retour des articles en bon état.

Toutefois, nous tenons à rappeler que notre production est artisanale, les aspérités, traces d'éponge, rayures ne sont pas des défauts, mais font partie intégrante de la poterie fabriquée à la main.

Une poterie faite main n'est pas uniforme mais bien unique par essence.

La société Les Poteries d’Albi, ne fournit aucune garantie contre le gel (voir conseils sur notre site).

Le non respect des protections contre le gel ne saurait être imputable à Les Poteries d’Albi.

 

CODE DE BONNE CONDUITE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la société Les Poteries d’Albi à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Les Poteries d’Albi, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Les Poteries d’Albi. Dans cette dernière hypothèse, la société Les Poteries d’Albi procédera au remboursement du prix du produit auprès du client.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

 

FORCE MAJEURE

L'exécution par la Société Les Poteries d’Albi de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.

La Société Les Poteries d’Albi informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société dans les meilleurs délais.

 

NON RENONCIATION

Le fait que la Société Les Poteries d’Albi s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client peut s'adresser au Service Clients de la société Les Poteries d’Albi pour trouver ensemble une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Les Poteries d’Albi.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

 

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne feront pas l’objet d’un affichage et ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous.

Fait à ALBI le 27 juin 2016.

Les Poteries d’Albi.